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Les propriétaires publics ou privés, les syndicats de copropriétaires ainsi que les exploitants d’immeubles sont tenus de faire réaliser un dossier technique amiante (DTA), dès lors que l’immeuble qui leur appartient ou qu’ils gèrent dispose d’un permis de construire remis avant le 1er juillet 1997, ce qui présage de la présence éventuelle d’amiante.
Le DTA va servir à gérer de manière préventive toute présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), et ce, durant tout le cycle de vie de l’immeuble, afin de préserver la santé des personnes qui y vivent, y travaillent ou y accèdent à quelque titre que ce soit.
Le DTA, qui concerne les parties communes en copropriété mais la totalité de l’immeuble hors de ce statut, consiste d’abord à repérer, caractériser et localiser précisément toute présence d’amiante par un repérage initial visant les MPCA des listes A et B.
Les autres documents qui le composent sont en lien avec le suivi de ce repérage, tels que les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de désamiantage, etc.
Une fiche récapitulative reprenant les conclusions des expertises ainsi que des consignes générales de sécurité et toute information concernant la communication du DTA à des tiers, complètent ce dossier pertinent de gestion de l’amiante dont la tenue à disposition des propriétaires, des occupants, des entreprises, des administrations, etc., et la mise à jour doivent être permanentes.
