Retrouvez-nous sur ces réseaux :
Informer un acheteur sur la présence ou l’absence d’amiante est une obligation pour un vendeur de bien immobilier dont le permis de construire a été remis avant le 1er juillet 1997, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
En effet, ce type de bien est susceptible d’abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante, un composant du bâtiment composé de fibres toxiques dont l’inhalation peut provoquer des maladies graves dont le mésothéliome.
Malgré tout, en location, le locataire a aussi le droit de connaitre la situation s’il le désire.
Il faut alors lui fournir la copie d’un diagnostic amiante en cours de validité.
Avant de vendre un bien à risque amiante, le diagnostic amiante permet de détecter les matériaux et produits constructifs, visibles sans destruction, figurant dans les listes A et B des matériaux et produits amiantés du Code de la santé publique.
En cas de découverte desdits matériaux et produits, l’opérateur de diagnostic amiante avant-vente les cartographie et étudie leur état de conservation afin de savoir quelle conclusion rédiger sur le rapport en termes de suivi de présence d’amiante.
Toutefois, le vendeur peut laisser le bien tel quel avant de vendre et seul un bailleur est tenu de louer un logement sans risque amiante.
