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Bardage en bois avec peinture bleue écaillée, illustrant le diagnostic plomb

Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction

Lors d’une vente d’un bien en copropriété, connaître la surface exacte de votre logement est une étape essentielle pour garantir une transaction sereine et conforme à la réglementation. Le mesurage Loi Carrez, réalisé par nos soins, vous apporte cette sécurité indispensable.

En quoi consiste le mesurage Loi Carrez ?

Le mesurage Loi Carrez permet de déterminer la surface privative d’un lot de copropriété, tel qu’un appartement ou un local professionnel. Cette surface, calculée selon des règles précises prévues par la loi, doit impérativement être mentionnée dans l’acte de vente. Elle concerne les biens d’une surface supérieure à 8 m² et ne prend pas en compte certaines parties comme les murs, cloisons, cages d’escaliers, ou encore les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. Ce mesurage vise à offrir une information fiable à l’acheteur et à éviter tout litige ultérieur sur la superficie réelle du bien.

Le cadre légal et les obligations du propriétaire

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire pour toute vente d’un bien en copropriété (appartement, local commercial, bureau…). L’absence de mention, ou une erreur de surface de plus de 5 %, peut entraîner une diminution du prix de vente voire l’annulation de la transaction à la demande de l’acquéreur. Il est donc essentiel de réaliser ce diagnostic avec rigueur. Contrairement à certains diagnostics, la Loi Carrez n’a pas de durée de validité officielle : il reste valable tant que des travaux ne modifient pas la surface du bien. Pour garantir la conformité, il est recommandé de faire appel à un professionnel expérimenté.

Déroulement d’une intervention Loi Carrez avec TREGOR Diagnostic

Lorsque vous nous confiez la réalisation du mesurage Loi Carrez, nous prenons en charge l’intégralité du processus. Un de nos diagnostiqueurs certifiés se rend sur place pour effectuer un relevé précis des surfaces à l’aide d’instruments de mesure adaptés. Nous vérifions la conformité de chaque pièce et prenons en compte toutes les spécificités du bien, notamment les espaces exclus du calcul (balcons, terrasses, caves, etc.). À l’issue de notre intervention, nous vous remettons un rapport détaillé, clair et opposable, prêt à être annexé à votre compromis de vente ou à l’acte définitif.

Vous souhaitez vendre votre bien en toute tranquillité ? Faites appel à notre équipe pour un mesurage Loi Carrez fiable et rapide. Nous sommes à votre écoute pour simplifier vos démarches et vous accompagner en toute sérénité.

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